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Informations légales
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Conditions d’utilisation
Utilisation du site
Le contenu du présent site Web est fourni à titre informatif. Bien qu’Excavation Mathieu GG prenne des mesures raisonnables pour maintenir les renseignements à jour, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité ou à leur exactitude en tout temps.
Demandes de soumission
Toute demande transmise par le site constitue une demande de communication ou d’évaluation préliminaire. Une demande envoyée par formulaire ne constitue pas automatiquement un contrat, une réservation ou une acceptation des travaux. Les prix, délais, matériaux, disponibilités et conditions finales sont confirmés séparément par l’entreprise.
Services présentés
Les services décrits représentent les principaux services offerts par Excavation Mathieu GG. Leur disponibilité peut varier selon la nature du projet, la région, la saison, les matériaux requis et la capacité opérationnelle de l’entreprise.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes appartenant à des tiers, notamment Google et Facebook. Excavation Mathieu GG n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Limitation de responsabilité
Excavation Mathieu GG ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire, d’une erreur technique ou de renseignements provenant d’un service externe, dans les limites permises par les lois applicables.
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Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu original du site appartient à Excavation Mathieu GG ou est utilisé avec autorisation. Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ce contenu sans autorisation écrite préalable.
Cette protection couvre notamment les textes, le logo, les photographies, les vidéos, les illustrations, les éléments graphiques, le design, les documents téléchargeables et les autres contenus originaux. Les marques, logiciels, polices et ressources appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
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Politique de confidentialité
Notre engagement
Excavation Mathieu GG accorde de l’importance à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels recueillis par son site Web. Les renseignements sont traités uniquement aux fins décrites dans la présente politique.
Renseignements recueillis
- nom;
- numéro de téléphone;
- adresse courriel;
- service demandé;
- message et renseignements communiqués volontairement au sujet d’un projet.
Utilisation des renseignements
- répondre à une demande;
- communiquer avec le visiteur;
- préparer une estimation;
- évaluer un projet et assurer un suivi;
- respecter les obligations applicables.
FormSubmit et fournisseurs techniques
Les formulaires du site sont transmis au moyen du service FormSubmit vers l’adresse courriel d’Excavation Mathieu GG. Le site charge également des polices par Google Fonts. Ces fournisseurs peuvent recevoir les données techniques nécessaires au fonctionnement de leurs services, selon leurs propres pratiques.
Communication des renseignements
Les renseignements ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués uniquement aux personnes ou fournisseurs qui doivent y avoir accès pour traiter la demande, exploiter le site ou fournir les services techniques nécessaires.
Conservation et sécurité
Les renseignements sont conservés pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les obligations applicables. Des mesures raisonnables sont mises en place afin de limiter l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
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Conformité à la Loi 25
Consentement et protection
Le formulaire présente une demande de consentement distincte. En transmettant volontairement des renseignements, le visiteur accepte leur utilisation pour répondre à sa demande et communiquer avec lui au sujet du projet.
Vos droits
Une personne peut demander l’accès aux renseignements détenus à son sujet, leur rectification ou, lorsque permis, le retrait de son consentement. Toute demande peut être transmise aux coordonnées indiquées dans la section Responsable des renseignements personnels.
Incident de confidentialité
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, l’entreprise applique les mesures requises afin de réduire les risques et d’effectuer les avis applicables.
Politique relative aux cookies
Utilisation actuelle
Le site n’utilise pas de témoins publicitaires ou analytiques. Google Fonts et FormSubmit peuvent toutefois utiliser des fonctions techniques nécessaires à l’affichage des polices et à la transmission volontaire des formulaires.
Gestion dans le navigateur
Vous pouvez gérer ou supprimer les témoins au moyen des réglages de votre navigateur. Le blocage de certaines fonctions techniques peut affecter l’affichage des polices ou la transmission d’un formulaire.
Demandes concernant les renseignements personnels
Pour demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou le retrait de votre consentement lorsque permis, communiquez avec Excavation Mathieu GG.
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Consentement aux formulaires
En soumettant un formulaire, le visiteur accepte que les renseignements fournis soient utilisés pour répondre à sa demande et communiquer avec lui au sujet de ses services ou de son projet.
La case de consentement n’est pas précochée et doit être acceptée avant l’envoi. Les renseignements ne doivent pas être utilisés à des fins non prévues sans un consentement supplémentaire lorsque requis.